Gratification obligatoire votée à l'Assemblée pour les stages supérieurs à deux mois
LÉGISLATION - La
législation prévoit actuellement que les stages ouvrent droit au versement d'une
gratification si leur durée est supérieure à deux mois..
La
gratification obligatoire pour les stages dépassant deux mois sera due dès le
premier jour, en vertu d'un amendement à la
proposition de loi socialiste sur les stages voté lundi soir à l'Assemblée
nationale.
La législation
prévoit actuellement que les stages ouvrent droit au versement d'une
gratification si leur durée est supérieure à deux mois.
L'amendement précise
que cette gratification est due au stagiaire «à compter du premier jour du
premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel».
«Je me suis rendue
compte lors des auditions que ce n'était pas toujours le cas», a expliqué la
rapporteure, Chaynesse Khirouni.
«Il ne s'agit pas d'un contrat de travail»
Le Front de Gauche a
vu rejeté son amendement prévoyant une gratification dès le premier jour d'un
stage au motif que «tout travail mérite salaire» et que les effets de seuil de
stages de deux moins moins un jour sont «très prisés des employeurs qui trouvent
là une main d'oeuvre gratuite quoique diplômée».
L'amendement visait
aussi à porter le montant de la gratification à au moins 50% du Smic brut.
Un amendement
écologiste pour réduire à un mois la durée des stages au-delà de laquelle une
gratification est obligatoire a aussi été rejeté.
Un stage, «il ne
s'agit pas d'un contrat de travail», a insisté la ministre de l'Enseignement
supérieur Geneviève Fioraso à l'adresse du Front de Gauche.
Déception chez Génération précaire
Le collectif
Génération Précaire a réagi sur Twitter au refus d'augmenter la gratification ou
de la rendre obligatoire dès le premier jour de tout stage: «le ministère refuse
d'améliorer la situation des stagiaires»
Avec l'amendement PS
adopté, l'UMP Patrick Hetzel a lui critiqué un «glissement». Alors que
«l'objectif premier est que le stage ait une vocation formatrice», a-t-il
ajouté, on ne parle que de droits pour les stagiaires et d'obligations pour les
entreprises.
L'UMP a échoué à
faire supprimer la fixation d'un nombre limite de stagiaires, après avoir assuré
que certaines entreprises, par leur domaine d'activité ou leur fonctionnement,
peuvent avoir besoin d'un nombre important de stagiaires sans que cela ne
constitue un abus.
Ses députés ont aussi
tenté, sans succès, de renvoyer à des accords de branche professionnelle le soin
de fixer le plafond de stagiaires. «Le recours au décret (...) constitue une
solution rigide» qui «risque d'être contre-productive», selon eux.
Depuis le temps qu'on attendait ce texte et que le patronant profitait largement
des stagiaires pour ne pas embaucher un samarié, ce texte est une avancée.
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