JUSTICE - ANNULER LE RACHAT DE D8 PAR CANAL + ES-CE POSSIBLE ?

Le conseil d'Etat pourrait annuler dans les prochains jours le rachat de D8 par Canal Plus

Selon BFM TV , le feu vert accordé au rachat de D8 par le groupe Canal+ pourrait être annulé dans les jours qui viennent par le Conseil d'Etat! 

C'est en fait le rapporteur Vincent Daumas qui a recommandé cette annulation, expliquent nos confrères. Et d'ajouter que "cette affaire est remontée jusqu'à l'Assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement du Conseil d'Etat. " 

La décision de la haute juridiction sera connue dans les prochains jours, normalement le lundi 23 décembre. Dans le cas où le rachat est annulé, un nouveau feu vert devra être accordé par l'Autorité de la concurrence et de le CSA. 

BFM  explique que le conflit porte sur les obligations imposées par ces derniers qui "encadrent l'achat de droits télévisuels par D8: films, séries, événements sportifs... Objectif de ces obligations: que D8 ne bénéficie pas de toute la puissance de Canal Plus, qui est un très gros acheteur de droits, et donc dispose d'un pouvoir important auprès des producteurs de films ou des fédérations sportives. ", peut-on lire. 

Seulement, le rapporteur public estime que ces obligations ne sont pas assez dures. Il recommande ainsi de les renforcer, comme cela a d'ailleurs été suggéré par TF1 et M6, qui sont à l'origine de ce contentieux. 

Les deux chaînes avaient, rappelons le, déposé des recours il y a un an. 

Nos confrères expliquent que le Conseil d'Etat peut décider d'annuler intégralement le feu vert, ou juste une partie. 

"Dans ce dernier cas, la procédure ne serait pas forcément reprise à zéro. Le CSA et l'Autorité de la concurrence pourraient alors juste corriger les points annulés, ce qui serait bien plus rapide.", précisent-ils.