L'ASSEMBLÉE NATIONALE ALLÈGE DE 10 MILLIONS D'EUROS LA FACTURE CINÉMA DE CANAL+
Les députés ont voté un amendement permettant d'alléger de 10 millions
d'euros la facture cinéma de Canal+. Une mesure qui risque de provoquer
l'ire de TF1 et M6.
Un beau cadeau de Noël. Comme le rapporte Les
Echos hier,
l'Assemblée nationale vient de décider d'alléger de 10 millions d'euros la
facture cinéma de Canal+.
Lors de l'examen au Parlement du projet de loi de finances rectificative (PLFR)
pour 2013, les députés ont ainsi voté un amendement permettant d'abaisser le
taux d'une taxe appelée TST. Cette dernière est payée par le groupe de Bertrand
Méheut et directement
reversée au Centre national du cinéma(CNC) pour soutenir la création
audiovisuelle en France.
Malgré l'opposition du gouvernement à cet amendement, nos confrères notent
qu'il a obtenu le soutien de parlementaires clés dans le dossier. Celui de
Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l'Assemblée
nationale mais aussi celui de Patrick Bloche, le président de la Commission
des Affaires culturelles de la Chambre Basse. Cette petite "ristourne" de 10
millions d'euros ne permettra cependant pas d'effacer la hausse
de la TVA imposée par le
gouvernement au groupe Canal+. Au 1er janvier, celle-ci passera de 7 à 10%,
soit près de 80
millions d'euros supplémentaires par
an à payer pour le groupe audiovisuel.
TF1 et M6 risquent de ne pas en rester là
L'abaissement de la facture cinéma de Canal+ risque malgré tout de faire des
jaloux. TF1 et M6 ne
cachent pas depuis plusieurs mois leur intention de voir diminuer leur
propre contribution. Rappelons qu'actuellement, ils ont l'obligation de
consacrer 5,5% de leurs chiffre d'affaires à la création audiovisuelle et
cinématographique. Un taux que les deux groupes aimeraient voir passer à 3%.
Les patrons de TF1 et M6, Nonce
Paolini et Nicolas
de Tavernost, s'étaient d'ailleurs fendus en juillet dernier d'une
lettre commune à Jean-Marc Ayrault pour
lui exposer leurs revendications. Sans succès. Un amendement devant
permettre une diminution de la facture "création" des deux groupes a bien
été déposé au Sénat lors de l'examen du même PLFR 2013 mais il a été rejeté
par le gouvernement et les parlementaires. Après la petite "ristourne"
octroyée à Canal+, TF1 et M6 risquent de ne pas vouloir en rester là.
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